Politique de confidentialité

Julie Codina exerçant sous le nom commercial de Artefact, Rue Antoine Gémenne 48 A, 5170 Profondeville, Belgique.

Numéro d'entreprise (BCE) : 0779.570.093

E-mail : info@artefactcrea.com

Téléphone : +32 492 48 49 51

Artefact est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site, par e-mail, sur les marchés ou lors de vos commandes. Ce traitement respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018.

Pour traiter et livrer une commande de stock

Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu de la commande. Base légale : exécution du contrat. Conservation : jusqu'à la fin de la commande, puis selon l'obligation comptable.

Pour réaliser une commande sur mesure

Mesures corporelles, préférences de coupe et de matière, photos de référence éventuelles, échanges de suivi. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 4 ans après la dernière commande, sauf demande de suppression de votre part.

Pour le paiement

Données de transaction. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet. Base légale : exécution du contrat. Conservation : selon l'obligation comptable.

Pour la facturation et la comptabilité

Données de facturation. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans 

Pour la garantie légale et les réclamations

Commande, échanges, photos du défaut. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (défense de nos droits). Conservation : durée de la garantie et de la prescription, soit 4 ans.

Pour répondre à vos demandes de contact

Nom, e-mail, contenu du message. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles. Conservation : 4 ans après le dernier échange.

Pour la création d'un compte client

Identifiants, historique de commandes, adresses. Base légale : exécution du contrat. Conservation : jusqu'à la suppression du compte, ou 4 ans d'inactivité.

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Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir ces données, mais sans elles nous ne pouvons pas traiter votre commande ni répondre à vos demandes.

Elles sont utilisées uniquement pour la confection, le suivi et les retouches de vos pièces, ou pour vos commandes ultérieures. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers autres que ceux strictement nécessaires à la confection (voir la question suivante).

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à Artefact et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

• Odoo SA (Belgique) : logiciel du site et de gestion (boutique, commandes, facturation) [et hébergement du site] ;
• Stripe et PayPal : paiements en ligne. Ils sont aussi responsables de leurs propres traitements (lutte contre la fraude, obligations légales) et leurs politiques de confidentialité s'appliquent ;
• Mondial Relay et Bpost : livraison des colis (nom, adresse, téléphone et e-mail nécessaires à l'acheminement) ;
• M. Wessel Xavier : obligations comptables et fiscales ;
• M. Janssens Frédéric : Conjoint aidant
• Les autorités (fiscales, judiciaires), si la loi l'exige.

Certains prestataires (par exemple Stripe ou PayPal) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le transfert s'appuie alors sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Pour plus de détails, consultez leurs politiques de confidentialité.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : accès protégés par mot de passe, connexion sécurisée HTTPS, accès limité aux personnes qui en ont besoin. Les paiements sont sécurisés par Stripe et PayPal : nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.

Vous pouvez demander :

• l'accès à vos données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l'effacement de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (par exemple comptables) ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• la portabilité de vos données, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et réalisé de manière automatisée ;
• le retrait de votre consentement à tout moment (par exemple pour la newsletter), sans effet sur ce qui a eu lieu avant.

Écrivez à info@artefactcrea.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute, nous pouvons vous demander une preuve d'identité.

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (Belgique) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be

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